Le Maire de la Commune de PREVESSIN-MOENS,

VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et L 2512-13 du Code des Collectivités Territoriales ;

VU les articles R 411-1 et R 411-8 du Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 ;

VU le code de la Santé Publique et notamment l’article L1311.2 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conserver, sur le territoire communal, la qualité et la salubrité des espaces verts pour des raisons d’hygiène et d’agrément.

- A R R E T E -

ARTICLE 1 : Les chiens doivent être tenus en laisse sur les lieux de promenades suivants : chemin des Blaches, tour du Bassin du Nant, la Gotaz, chemin reliant les Marlis à Vésegnin, esplanade du Prieuré, ainsi que sur l’aire de loisirs de Vésegnin.

ARTICLE 2 : Le Parc du Château est interdit aux chiens, même tenus en laisse.

ARTICLE 3 : Les déjections canines sont interdites sur les trottoirs, espaces verts, parcs, jardins et espaces de jeux ouverts aux enfants.

ARTICLE 4 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement au ramassage des déjections de leur animal. Des canipoches sont mis à disposition gratuitement en Mairie et en divers points de la commune.

ARTICLE 5 : Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit sans délai à la fourrière.

ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie d’ORNEX ;
- Monsieur le Chef de la Police Municipale ;
- Les services techniques de la Commune ;

Et à tout agent de l’autorité, chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’Article L 2122-29 du Code des Collectivités Territoriales.