Formalités administratives
En Mairie on peut effectuer les formalités
suivantes :
Etat-civil
- déclaration de naissance
- reconnaissance d'un enfant naturel
- constitution des dossiers de mariage
- déclaration de décès
Pièces d'identité - Certificats
La mairie établit les dossiers pour l'établissement ou
le renouvellement d'un document, et les transmet aux Services de l'Etat
chargés de les traiter.
- Carte
d'identité (gratuite,
sauf en cas de non restitution de l'ancienne carte : 25 €)
Attention
! S'y prendre à l'avance !
La
commune de PREVESSIN-MOËNS
n'est plus habilitée à recevoir les demandes de passeports.
Les usagers souhaitant obtenir un passeport biométrique devront
s’adresser à la mairie de leur choix parmi les 24 communes
désignées par l’arrêté préfectoral
du 20 avril 2009, à savoir :
AMBERIEU-EN-BUGEY téléphone : 04.74.46.17.00
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE téléphone
: 04.50.56.60.60
BELLEY téléphone : 04.79.42.23.00
BOURG-EN-BRESSE téléphone : 04.74.45.71.99
CHATILLON SUR CHALARONNE téléphone
: 04.74.55.04.33
COLIGNY téléphone : 04.74.30.10.97
CULOZ téléphone : 04.79.87.00.29
DIVONNE-LES-BAINS téléphone : 04.50.20.03.49
FERNEY-VOLTAIRE téléphone : 04.50.40.71.21
GEX téléphone : 04.50.42.63.00
HAUTEVILLE-LOMPNES téléphone :
04.74.40.41.80
LAGNIEU téléphone : 04.74.40.19.79
MEXIMIEU téléphone : 04.74.46.08.80
MIRIBEL téléphone : 04.78.55.84.00
MONTLUEL téléphone : 04.78.06.06.23
MONTREVEL-EN-BRESSE téléphone :
04.74.25.68.96
NANTUA téléphone : 04.74.75.20.55
OYONNAX téléphone : 04.74.77.00.06
PERONNAS téléphone : 04.74.32.31.50
PONT-DE-VAUX téléphone : 03.85.51.45.60
SAINT-GENIS-POUILLY téléphone :
04.50.20.52.50
TREVOUX téléphone : 04.74.08.73.73
VILLARS-LES-DOMBES téléphone :
04.74.98.03.54
VIRIAT téléphone : 04.74.25.30.88
A partir du 28 avril 2009, ces mairies reçoivent les demandes de passeports,
quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports seront remis par la mairie
qui aura reçu la demande. Les usagers s’informeront auprès
de la mairie choisie pour connaître les documents nécessaires à la
constitution de leur dossier de demande de passeport.
- Autorisation
de sortie de territoire
Valable pour les mineurs, accompagné de la
Carte Nationale d'Identité en cours de validité. A fournir
:
- pièce d'identité du mineur ;
- pièce d'identité du parent demandeur ;
- livret de famille ;
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture) ;
- si séparation : jugement de divorce ;
- Imprimé de demande d'autorisation de sortie de territoire
- Titre ou carte de séjour
- Recensement militaire (obligatoire
dans l'année des 16 ans)
Pour établir certains documents, il est nécessaire de
fournir des pièces justificatives ; se renseigner avant auprès
du Secrétariat au 04 50 40 51 09.
Pour les documents en langue étrangère, les faire traduire
auprès d'un Consulat ou d'un traducteur agréé.
Pour plus de renseignements, consultez le site administratif
officiel (pour obtenir les renseignements, une fois sur le site, cliquez
sur la pastille jaune. Pour une recherche rapide utilisez le moteur
de recherche en bas de la page):
http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DCPart?OpenView