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OCCUPATION DOMAINE PUBLIC

 

 Afin de gérer l’utilisation du domaine communal, la mairie de Prévessin-Moëns à établie et mis en application depuis le 1er mars 2017 un règlement d’occupation du domaine public. 

L’application de ce règlement instaure la mise en place de demande d’autorisation. Cette demande d’autorisation est à remplir, et à transmettre en Mairie au minimum 15 jours avant la mise en place du dispositif sur le domaine public.

Vous retrouverez le formulaire à remplir pour toutes demandes d’occupation du domaine public ci-dessous, ainsi que l’arrêté de la mise en application de ce règlement : 

N’hésitez pas à venir en mairie avant de déposer votre demande ! 

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URBANISME

 

Afin d’accéder simplement à tous les documents nécessaires à vos demandes d’urbanisme, veuillez suivre le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des documents réglementaires se référant aux différentes demandes d’urbanismes existantes (Déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire…) Vous pourrez donc trouver sur cette page bon nombre de réponses à vos questions, mais vous y retrouverez également les documents CERFA à remplir lors de votre future demande d’urbanisme. 

 

Lors de vos dépôts de dossiers, n’oubliez pas de déposer le nombre de dossier demandé par le service urbanisme de la commune de Prévessin-Moëns. 

Déposer le bon nombre de dossier, vous permettra de gagner du temps, et de faciliter l’instruction de votre demande ! 

  • Permis de construire : 8 dossiers complets à déposer* 
  • Déclaration préalable : 5 dossiers complets à déposer*

*Si votre projet est situé dans un périmètre soumis à l’autorisation de l’architecte des bâtiments de France un dossier supplémentaire vous sera demandé.  

 

Si vous avez besoin d’informations géographiques sur une parcelle, n’oubliez pas qu’un site du gouvernement est à votre disposition : https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Simple et pratique, il vous permettra de mesurer, de comprendre, et d’analyser la moindre parcelle du cadastre en quelques clics ! 

  

Lors d’un dépôt de permis de construire, n’oubliez pas de remplir votre demande de création de numéro de voirie à télécharger ci-dessous.

Risques

Pour connaitre les risques naturels et technologiques sur la commune, il vous suffit de suivre ce lien : http://macommune.prim.net/d_commune.php?insee=01313

Afin d’avoir le document d’information acquéreur locataire, il vous suffit d’aller sur cette page et de cliquer sur le lien de la rubrique intitulé « État des risques naturels, miniers et technologiques ».