Projets & économie
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Finances & budget

 

 

"Le budget : un acte important pour la commune"

 

Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de la commune.

 

Budget
  • Procédure d'élaboration budgétaire 

 

- Lettre de cadrage de la Maire et de l'adjoint aux finances

- Travail des services avec leurs élus de secteur

- Collecte de toutes les informations par les services financiers 

Arbitrage afin de respecter les grands équilibres budgétaires (bureau municipal)

- Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.)

Mise en forme du budget

- Vote du budget en Conseil Municipal

 

 

  • Le contexte budgétaire pour 2017 :

 

- une diminution des dotations de l'Etat avec une baisse estimée pour 2017 de 150 000 € de DGF pour notre commune,

- stabilité du montant de la compensation financière Franco-Genevoise, l'augmentation du nombre de frontaliers sur la commune compensant la modification de la répartition,

- une augmentation des redevances de péréquation mises en place suite à la réforme de la TP,

- impact de la construction de la nouvelle école :

- augmentation des annuités à rembourser suite au prêt contracté

- augmentation des frais de fonctionnement engendrés par un nouveau bâtiment et de nouveaux services 

- coût de l'aménagement de cette école

 

 

  • Rappel du projet de la Mandature :

 

- un aménagement raisonné du cadre de vie,

- des équipements et services adaptés,

- une nouvelle gouvernance avec une volonté d’ouverture

- une gestion optimisée des moyens communaux

- la priorité donnée à l’investissement

- la maîtrise de la pression fiscale

 

 

  • Les moyens mis en œuvre :

 

- un objectif : maintenir une capacité d'autofinancement de l'ordre de 1,5 millions d'€,

- maîtrise des charges à caractère général 

- baisse de près de 10% par rapport au budget 2016

- des dépenses de fonctionnement prévues de 1 095 €/hab pour un moyenne nationale de  1 207 €/hab

- une limitation des créations de postes :

- hausse des charges de personnel contenu à 1.4%, 

- un ratio dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement de 38.5% pour une moyenne nationale de 47.40%

- des dépenses d'équipement prévues de 1 833 € /hab  (moyenne nationale de 370 €/hab)

- un endettement qui reste acceptable avec un encours de dette qui, après réalisation du 1er prêt pour l'école s'élèvera à 1 093€/hab pour une moyenne de 1 095 €.

- le financement du programme d'investissement 2017 sera fait grâce à l'autofinancement et aux ressources propres.

  • Le Débat d’orientation Budgétaire (ou DOB)

 

Il marque chaque année la première phase du cycle budgétaire communal. En faisant le point sur les perspectives financières de la commune, sur ses marges de manœuvre, et en replaçant celles-ci dans un cadre élargi (national voire international), il aide à définir les orientations du budget primitif. Ci-dessous, Le DOB 2017 présenté par l’adjoint aux finances lors de la session du Conseil Municipal du 13 décembre 2016.

 

 DOB 2017

 

 

  • Le compte administratif  et le budget primitif

 

Le compte administratif 2016 &  Budget  primitif 2017 ont été votés lors du Conseil Municipal du 31 janvier 2017.Le compte administratif contient tous les détails sur les montants des dépenses et des recettes de l'année précédente.Le Budget Primitif est le projet de budget pour l'année en cours. Il peut être revu en cours d'année par des "décisions modificatives".

 

 Compte administratif 2016 simplifié
 Compte administratif 2016 complet
 Budget primitif 2017 : présentation au Conseil Municipal
Budget primitif 2017 complet