Espace famille

Nouveaux habitants

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Pour en savoir plus sur votre commune, téléchargez le livret d’accueil.

 

Bienvenue à Prévessin-Moëns !

Un pot de bienvenue est organisé chaque année à votre attention, à l’occasion des Journées du Patrimoine, mi-septembre. Si vous souhaitez y participer, inscrivez-vous par courriel en indiquant votre nom et votre adresse précise. Une invitation vous sera envoyée.

A welcome drink is organised for the new comers every year in the frame of the Legacy Days, mid-September. If you want to participate, please subscribe by mail, including your name and your address. We will be sent an invitation.

 

Principaux événements et animations organisés par la municipalité tout au long de l’année : cars pour l’art (sorties en bus pour des spectacles ou expositions), vœux du Maire, journée et sorties jeunesse, fête de la Musique, fête Nationale, ciné plein-air, vide grenier, journées du Patrimoine, Jour de la Nuit, Marché de Noël… D’autres activités sont également proposées par les associations communales.  
Rendez-vous en page Agenda pour plus d'infos !

 

Vos démarches

 

En France, il n’existe pas de registre de la population, aussi, il n’est pas nécessaire de vous enregistrer auprès de votre mairie.

Les changements d’adresse sur les papiers d’identité français (CNI, Passeports, permis de conduire) ne sont pas obligatoires. Toutefois, en raison de la particularité de notre région et si vous arrivez d’un département autre que le 74 ou le 01, nous vous invitons à faire les changements d’adresse sur les CNI et passeports. Plus de précisions ici.

En cas de déménagement, pour prévenir les administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi, service des impôts, la Poste, caisses de retraite, MSA, …), vous pouvez effectuer en ligne une déclaration unique de changement d’adresse www.changement-adresse.gouv.fr (service gratuit).

 

 

Inscriptions sur les listes électorales

 

Lors des élections les bureaux de vote, situés à la salle Gaston Laverrière (1168 route du Stade) sont ouverts de 8h à 18h. Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union Européenne doivent être inscrits sur les listes électorales. Au moment du vote, l’électeur devra présenter une pièce d’identité en cours de validité et sa carte d’électeur.

Suivant l’article L9 du Code Électoral, nous vous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les ressortissants français. Pour voter votre inscription doit être effectuée au cours de l’année qui précède l’élection. Pièces à faire parvenir en mairie :

• Pièce d’identité en cours de validité

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant une adresse à Prévessin-Moëns

• CERFA complété, daté et signé

 

Les ressortissants européens ont la possibilité de s’inscrire sur les listes complémentaires européennes (élections des représentants français au Parlement Européen) et/ou municipales (élections du Maire).

Des procurations sont délivrées par les gendarmeries, les tribunaux d’Instance, et par les consulats de France pour les ressortissants français établis à l’étranger. Depuis décembre 2013, vous avez la possibilité de préparer votre demande de vote par procuration sur internet en remplissant le formulaire Cerfa n°14952*01 (D) depuis le site www.servicepublic.fr. Vous devez ensuite apporter ce formulaire à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou lieu de travail (ou dans les consulats ou ambassades, pour l’étranger).

Pour plus d’informations, consulter la page consacrée aux élections municipales.

N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse dans la commune !

 

 

Certificat d’immatriculation du/des véhicule(s) – (ex carte grise)

 

Le changement d’adresse est obligatoire dans le mois qui suit l’installation dans la Commune. Il n'est plus effectué à la Sous-Préfecture de GEX mais uniquement par internet en vous rendant sur ants.gouv.fr

  • Tarifs/instructions
  • Formulaire de demande d’immatriculation
  • Echange d’un permis de conduire hors Union européenne contre permis de conduire français

Obligatoire dans l’année qui suit l’installation sur le territoire français pour les personnes  titulaires d’un permis de conduire délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen (EEE) ou par une collectivité d’Outre-mer.
Au delà d’un an, si l’usager n’a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide. Cet échange peut être effectué sous certaines conditions.

Pièces à fournir :

  • formulaire de demande d’échange de permis de conduire rempli
  • pièce prouvant l’identité de l’intéressé
  • deux photographies d’identité
  • le permis de conduire et sa traduction officielle
  • si l’intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident
  • si l’intéressé est français, l’attestation d’immatriculation auprès du consulat de France, ou l’attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

 

Pour plus d’informations, contacter la Préfecture de l’Ain

Tél. : 04 74 32 30 65

 

 

Titre de séjour

 

Les ressortissants étrangers (sauf communauté européenne et Suisse) souhaitant s’établir en France doivent obtenir un visa long séjour d’une durée de 1 an auprès du Consulat de France du pays de provenance. 1 mois avant l’expiration de ce visa, prendre contact avec la mairie dans le but de demander un titre de séjour.

Tél. : 04.50.40.51.09