SCoT
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Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est le document d’aménagement élaboré au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG).
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et est devenu exécutoire le 24 février 2020.
Vous pouvez consulter le dossier complet grâce au liens suivants :
- Rapports de présentation et annexes :
Pays de Gex SCoT RP1 - Dossier approbation
Pays de Gex SCoT RP2 - Dossier approbation
Pays de Gex SCoT RP - Annexes Dossier
- Annexes :
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_1_continuite_ecologique
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Centre
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Nord
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_RD1005
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Sud
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Valserine
Pour information, le SCoT approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/
Conformément au code de l'urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
