Cadre de ville

SCoT

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Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est le document d’aménagement élaboré au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG).

 

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et est devenu exécutoire le 24 février 2020. 

 

Vous pouvez consulter le dossier complet grâce au liens suivants :

 

 

  • Rapports de présentation et annexes : 

Pays de Gex SCoT RP1 - Dossier approbation

Pays de Gex SCoT RP2 - Dossier approbation

Pays de Gex SCoT RP - Annexes Dossier 

 

 

 

 

  • Annexes :

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_1_continuite_ecologique

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Centre

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Nord

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_RD1005

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Sud

Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Valserine

 

 

Pour information, le SCoT approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/

 

Conformément au code de l'urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

 

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