SCoT
Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale est le document d’aménagement élaboré au niveau de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG).
Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019 et est devenu exécutoire le 24 février 2020.
Vous pouvez consulter le dossier complet grâce au liens suivants :
- Rapports de présentation et annexes :
Pays de Gex SCoT RP1 - Dossier approbation
Pays de Gex SCoT RP2 - Dossier approbation
Pays de Gex SCoT RP - Annexes Dossier
- Annexes :
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_1_continuite_ecologique
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Centre
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Nord
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_RD1005
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Sud
Pays_de_Gex_SCoT_Annexe_2_Diagnostic_agricole_Secteur_Valserine
Pour information, le SCoT approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/
Conformément au code de l'urbanisme, il est également consultable sur le site de géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
