Subventions pour les associations
Pour les associations sportives affiliées à une fédération
Les associations étant rattachées a une fédération doivent directement demander leur subvention auprès du SIVOM.
Les associations sportives de la commune comme celles de Ferney-Voltaire et d'Ornex peuvent recevoir une subvention du SIVOM. Le montant de cette subvention est calculée sur la base de nombreux paramètres tels que nombre de membres, de membres appartenent à une commune du SIVOM, de juniors, de manifestations, d'encadrants. Pour l'obtenir il faut demander un dossier au SIVOM.
Contact : dgs@sivom-eg.fr
Pour toutes les autres
Calendrier des subventions
- Mi - Décembre : Lancement de la campagne de subvention
- 10 février : clôture des demandes
- Février : vérification et relance des dossiers
- Du 20 au 27 février : présentation en bureau exécutif
- En mars : passage en dans les commissions
- Avril : Deuxième passage en Bureau exécutif et vote du conseil municipal
- Mai : Courier de réponse (positive/négative/ montant) et versement
Critères de soutiens aux actions qui sont liées :
- A l’épanouissement des enfants et jeunes avec un accès aux loisirs pour tous mais aussi le soutien à la vie parentale, familiale et la formation professionnelle.
- A la dimension d’aide et de soutien social à la population.
- A la dynamique de la vie communale avec l’organisation de manifestations/activités sportives ou socioculturelles
- Au développement du cadre de vie au travers d’actions inscrites dans une démarche éco responsable et du déploiement des mobilités douces
- A l’innovation, avec la mise en place de nouveaux projets.
Les demandes de subventions sont instruites au regard de ces critères mais ne sont pas automatiques. La Municipalité peut décider que selon les demandes présentées, l’appui fourni (mise à disposition de locaux, valorisation des actions, aide à l’organisation des manifestations) est suffisant.
La date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au vendredi 10 février 2023 inclus.
Vous trouverez ci-joint le formulaire CERFA à nous transmettre ainsi que la liste des documents à fournir et à renvoyer signés au Service Vie Associative qui est votre interlocuteur privilégié :
par courrier : Service Vie Associative, 27 chemin de l’église, 01280 Prévessin-Moëns
par mail : vie.associative@prevessin-moens.fr
